Augmentation de capital social

Droit des sociétés - Juin 2004 - n° 6

Commentaire par Joël MONNET Professeur à la faculté de droit de Poitiers

EXTRAIT *

L'assemblée générale qui a pour objet de constater la réalisation de l'opération et en tirer les conséquences ne peut pas modifier la décision d'augmentation prise à l'unanimité lors de la première assemblée générale. Cass. com., 18 févr. 2004, Nacer c/ Hadjas : Juris-Data n° 2004-022547 À première vue, l'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 18 février 2004 s'éloigne de manière assez marquée de ce que l'on sait à propos de l'organisation d'une augmentation du capital (...)

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N°6 . 2004-06-01


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