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Admission aux négociations sur un marché réglementé

Droit des sociétés - Juin 2004 - n° 6

A noter également par Thierry BONNEAU Agrégé des facultés de droitProfesseur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

EXTRAIT *

Règl. (CE) n° 809/2004 de la Commission, 29 avr. 2004 mettant en oeuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations contenues dans les prospectus, la structure des prospectus, l'inclusion d'informations par référence, la publication des prospectus et la diffusion des communications à caractère promotionnel : JOCE n° L 149, 30 avr. 2004, p. 1 La directive du 4 novembre 2003 (V. notre commentaire de cette directive, in Dr. sociétés 2004, comm. 67) (...)

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N°6 . 2004-06-01


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