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Émission d'obligations nominatives par les SARL

Droit des sociétés - Juin 2004 - n° 6

A noter également par Thierry BONNEAU Agrégé des facultés de droitProfesseur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

EXTRAIT *

Ord. n° 2004-274, 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises, art. 12 L'ordonnance du 25 mars 2004 comporte diverses dispositions dont certaines concernent les SARL : celles relatives aux obligations nominatives que les SARL peuvent, à certaines conditions, émettre, seront étudiées dans un prochain numéro (V. J. Monnet, SARL : le grand écart : Dr. sociétés 2004, repère 5). Valeurs mobilières. - Obligations. - Émission par une SARL Encyclopédies : Sociétés (...)

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N°6 . 2004-06-01


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