Délit de manipulation des cours

Droit des sociétés - Juin 2004 - n° 6

Commentaire par Renaud SALOMON Professeur associé à l'Université de Paris XII

EXTRAIT *

La décision de la chambre financière du Tribunal de Paris mérite de retenir l'attention, tant le délit de manipulation de cours, malgré les retouches successives de ses éléments constitutifs par les lois du 22 janvier 1988, du 2 juillet 1996, reste « le parent pauvre » du droit pénal boursier bancaire et bourse T. corr. Paris, 26 sept. 2003, n° 0016192037, H. La société anonyme Billon, société mère d'un groupe de confection, a été introduite au second marché de la Bourse de Paris le 26 février 1998. (...)

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N°6 . 2004-06-01


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