AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Juin 2005 - n° 6Rapport annuel des sociétés cotées – Prise en compte des conséquences sociales et environnementales de leurs activités.

Rapport annuel des sociétés cotées – Prise en compte des conséquences sociales et environnementales de leurs activités.

Droit des sociétés - Juin 2005 - n° 6

EXTRAIT *

Le Gouvernement a confié en juillet 2003 à trois associations la mission d'évaluer et, le cas échéant, d'adapter le dispositif instauré par la loi relative aux nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001 en matière de reporting social et environnemental. Ces trois associations ont analysé la première génération de rapports sociaux et environnementaux et, ont rendu les conclusions de leur mission dans un rapport public paru en avril dernier intitulé : « Bilan critique de l'application par les (...)

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Droit des sociétés

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N°6 . 2005-06-01


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