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Le rapport 2004 de l'AMF sur les agences de notation

Droit des sociétés - Juin 2005 - n° 6

Focus par Bruno DONDERO Maître de conférences à l'université Paris I (Panthéon-Sorbonne)Membre du Centre de recherche en droit financier

EXTRAIT *

La loi de sécurité financière du 1er août 2003 avait inséré dans le Code monétaire et financier un article L. 544-4, aux termes duquel l'AMF publierait chaque année « un rapport sur le rôle des agences de notation, leurs règles déontologiques, la transparence de leurs méthodes et l'impact de leur activité sur les émetteurs et les marchés financiers ». Le premier rapport de l'AMF, intitulé « rapport 2004 de l'AMF sur les agences de notation » est paru au mois de janvier 2005 (sur ce rapport, disponible (...)

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N°6 . 2005-06-01


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