AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Juin 2005 - n° 6Exclusion de l'adhérent d'une CUMA

Exclusion de l'adhérent d'une CUMA

Droit des sociétés - Juin 2005 - n° 6

Commentaire par François-Xavier Lucas

EXTRAIT *

Des insultes graves, répétées, violentes et grossières justifient une décision d'exclusion d'un membre d'une coopérative. C'est sur le registre de l'anecdote que cet arrêt de la cour d'appel d'Angers du 23 novembre 2004 mérite d'être signalé pour l'illustration qu'il donne de la notion de juste motif d'exclusion d'une coopérative. On ne s'étonnera pas qu'il trouve dans des insultes graves, répétées, violentes et grossières la justification d'une décision d'exclusion d'un membre d'une coopérative (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
CA Angers, ch. com., 23 nov. 2004, GAEC des Vallons c/ CUMA Val de Sèvre : Juris-Data n° 2004-266933

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Droit des sociétés

N°6 . 2005-06-01


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