AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Juin 2005 - n° 6Cession par un particulier de parts de société de personnes fiscalement translucide

Cession par un particulier de parts de société de personnes fiscalement translucide

Droit des sociétés - Juin 2005 - n° 6

Commentaire par Jean-Luc Pierre

EXTRAIT *

Le calcul de la plus-value ou moins-value de cession de parts doit être ajusté en fonction des résultats antérieurs de la société de personnes, de la même façon que si le cédant était une entreprise. La jurisprudence Quemener (CE, sect., 16 févr. 2000, n° 133296, Quemener : Dr. sociétés 2000, comm. 81, note J.-L. Pierre ; Dr. fisc. 2000, n° 14, comm. 283, concl. comm. gouv. G. Bachelier, note J. Turot ; RJF 3/2000, n° 334, concl. préc. p. 203 ; BDCF 3/2000, n° 30, concl. préc. ; Bull. Joly sociétés (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
CE, 8e et 3e ss-sect., 9 mars 2005, n° 248825, Baradé : Juris-Data n° 2005-080650

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Droit des sociétés

N°6 . 2005-06-01


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