AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Juin 2006 - n° 6La prise en compte toujours accrue des groupes de sociétés en droit de la concurrence

La prise en compte toujours accrue des groupes de sociétés en droit de la concurrence

Droit des sociétés - Juin 2006 - n° 6

Etude par Brigitte BRUN Magistrat

EXTRAIT *

Les voies par lesquelles les groupes sont appréhendés, en législation comme en jurisprudence, sont multiples, mais des lignes directrices se dégagent, notamment en droit des pratiques anticoncurrentielles. Dans ce domaine particulièrement soucieux de prendre en compte les réalités économiques, le recours à la notion de groupe ne serait-il pas un facteur avant tout aggravant lors de l'appréciation des faits et de leur sanction ? Un groupe est un ensemble de sociétés, qui ont chacune une existence (...)

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Droit des sociétés

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Droit des sociétés

N°6 . 2006-06-01


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