Rescrit AMF

Droit des sociétés - Juin 2006 - n° 6

Commentaire par Thierry BONNEAU

EXTRAIT *

La réforme opérée par la loi du 26 juillet 2005 a conduit l'AMF à rendre un avis concernant l'application éventuelle à une opération du régime de l'appel public à l'épargne. AMF, Avis, 1er déc. 2005 : Rev. AMF n° 23, mars 2006, p. 103 Les rescrits (V. Th. Bonneau et F. Drummond, Droit des marchés financiers, 2e éd. 2005 : Économica, n° 273, p. 261) sont rares : ils sont même exceptionnels. Aussi doit-on noter celui qui a été rendu le 1er décembre 2005 qui concerne une opération qui repose sur deux (...)

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N°6 . 2006-06-01


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