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Obligation d'information et couverture

Droit des sociétés - Juin 2006 - n° 6

Commentaire par Thierry BONNEAU

EXTRAIT *

Il incombe au professionnel d'indiquer au client profane le montant du complément de couverture à fournir. Le professionnel est débiteur, vis-à-vis du client profane en matière de bourse, d'une obligation d'information et de mise en garde portant sur les risques attachés aux opérations boursières et en particulier aux OSRD. Dans ses arrêts du 12 juillet 2005 (Banque et droit n° 104, novembre-décembre 2005, 80, obs. Th. Bonneau ; JCP E 2005, 1359, note D. Legeais et JCP G 2005, II, 10140, note A. Gourio ; (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
Cass. com., 31 janv. 2006, n° 04-18.920, F-P+B, De Medina, Épse Bouhnik c/ Sté Procapital et a. : Juris-Data n° 2006-032077

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Droit des sociétés

N°6 . 2006-06-01


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