Délit de manipulation de cours

Droit des sociétés - Juin 2007 - n° 6

Commentaire par Renaud SALOMON

EXTRAIT *

Constituant une des facettes « des abus de marché », le délit de manipulation de cours semble connaître un regain d'intérêt. Constituant une des facettes des « abus de marché » définis par la directive européenne du 28 janvier 2003, le délit de manipulation de cours, s'il est longtemps resté « le parent pauvre » du droit pénal boursier (C. Ducouloux-Favard et N. Rontchevsky : infractions boursières : éd. Joly 2001, n(209. – H. de Vauplane et O. Simart : La notion de manipulation de cours et ses fondements (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés
CA Paris, 9e ch. corr. sect. B., 2 févr. 2007 : Juris-Data n° 2007-329028

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°6 . 2007-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement