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Bientôt « La société par actions très simplifiée »

Droit des sociétés - Juin 2008 - n° 6

Repère par Henri HOVASSE professeur à la faculté de droit de Rennes

EXTRAIT *

La loi du 12 juillet 1999 qui a libéré la SAS (M. Germain : JCP E 1999, 1505) pour l'ouvrir à tous (P. Le Cannu : Bull. Joly Sociétés 1999, p. 841) a été le big bang du droit des sociétés (J. Paillusseau : D. 1999, p. 333). C'est un bouleversement complet de l'appréhension du droit des sociétés. Le contrat éclipse l'institution. La liberté avance, l'ordre public recule. Une société de confiance se substitue à une société de méfiance. Le sens de l'intervention législative s'est inversé. Le projet (...)

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Droit des sociétés

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Droit des sociétés

N°6 . 2008-06-01


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