AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Juin 2008 - n° 6Le projet de loi de modernisation de l'Économie (première analyse)

Le projet de loi de modernisation de l'Économie (première analyse)

Droit des sociétés - Juin 2008 - n° 6

Focus par Hervé BRILLON rédacteur en chef

EXTRAIT *

Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'Emploi a présenté le 28 avril dernier, en conseil des ministres le projet de loi de modernisation de l'économie. Ce texte comprend pour le moment 44 articles, plusieurs concernant directement le droit des sociétés. I. – L'article 13 du projet semble avoir pour objectif de simplifier le fonctionnement des entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée « EURL » et des sociétés à responsabilité limitée « SARL ». • Le premier alinéa (...)

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Droit des sociétés

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Droit des sociétés

N°6 . 2008-06-01


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