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Fonctionnement des associations cultuelles

Droit des sociétés - Juin 2008 - n° 6

A noter également par La rédaction

EXTRAIT *

Le conseil d'administration des biens de l'église évangélique de Polynésie française (CABEEPF), s'étant vu transférer, en suite de son autonomie la totalité des biens immobiliers qui dépendaient de la Société des missions à laquelle l'Église évangélique protestante de Polynésie était jusque-là rattachée, est bien fondé à revendiquer la propriété des immeubles abritant les paroissiens pour l'exercice du culte. En effet, les paroisses (communautés spirituelles) qui se déclarent propriétaires des lieux (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
CA Paris, 2e ch., sect. A., 13 févr. 2008, Association cultuelle de la paroisse protestante d'Opoa c/ CABEEPF : JurisData n° 2008-359149

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Droit des sociétés

N°6 . 2008-06-01


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