AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Juin 2008 - n° 6Cession de droits sociaux par des entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés

Cession de droits sociaux par des entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés

Droit des sociétés - Juin 2008 - n° 6

Commentaire par Jean-Luc PIERRE

EXTRAIT *

Précisions apportées par l'administration sur le régime fiscal des plus ou moins-values de cession de titres de participation réalisées par des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés Instr. adm., 4 avr. 2008 : BOI 4B-1-08 La Direction générale des impôts vient, dans l'instruction référencée ci-dessus, de commenter la réforme du régime fiscal des plus-values et moins-values à long terme afférentes à des cessions de titres de participation, réalisées par des entreprises passibles de l'impôt (...)

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Droit des sociétés

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N°6 . 2008-06-01


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