AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Juin 2009 - n° 6Apports en industrie et groupes de sociétés

Apports en industrie et groupes de sociétés

Droit des sociétés - Juin 2009 - n° 6

Repère par Henri HOVASSE professeur à la faculté de droit de Rennes

EXTRAIT *

Les apports en industrie suscitent un intérêt que doctrine et législation s'emploient à renouveler : ce seraient les apports de l'avenir. Dans le présent, leur succès est modeste, hors du domaine des sociétés civiles professionnelles. Pourtant de multiples champs d'application s'ouvrent à eux. Les groupes de sociétés pourraient être de ceux-là. Ainsi une personne physique pourrait exercer des fonctions techniques rémunérées par un salaire dans une filiale et des fonctions de direction générale rémunérées (...)

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Droit des sociétés

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N°6 . 2009-06-01


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