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Droit des sociétés en formation : un formalisme toujours de mise

Droit des sociétés - Juin 2009 - n° 6

Etude par Joseph ANDREANI juristeancien chargé d'enseignements à la faculté de droit et de sciences politiques d'Aix-Marseille

EXTRAIT *

La formation des sociétés est la source d'un important contentieux. Comme souvent en matière judiciaire, il s'agit en grande partie d'un contentieux du respect des procédures, particulièrement de celles auxquelles les textes soumettent les différents engagements contractés lorsque la société se forme. Une part importante du contentieux concerne la reprise des engagements conclus pour le compte des sociétés en formation. Les textes ont entendu empreindre les modalités de cette reprise d'une certaine (...)

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Droit des sociétés

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Droit des sociétés

N°6 . 2009-06-01


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