AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Juin 2009 - n° 6La qualité de président à l'ordre du jour

La qualité de président à l'ordre du jour

Droit des sociétés - Juin 2009 - n° 6

Commentaire par Renaud MORTIER

EXTRAIT *

Viole l'article 1134 du Code civil l'arrêt qui valide l'élection du président de l'association aux motifs qu'il résulte du procès-verbal de constat établi par un huissier de justice que l'assemblée générale l'avait désigné à la majorité des membres présents, tout en constatant que l'élection d'un nouveau président ne figurait pas à l'ordre du jour de cette assemblée. L'arrêt ici commenté est intéressant, en ce qu'il illustre parfaitement la règle – et ses limites – selon laquelle l'assemblée générale (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
Cass. 1re civ., 5 mars 2009, n° 08-11.643, F-D, Robillard c/ Assoc. générale des chasseurs d'Andaines : JurisData n° 2009-047274

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Droit des sociétés

N°6 . 2009-06-01


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