AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Juin 2010 - n° 6L'usufruitier de droits sociaux : un statut sui generis ?

L'usufruitier de droits sociaux : un statut sui generis ?

Droit des sociétés - Juin 2010 - n° 6

Etude par Aurélie BALLOT-LÉNA maître de conférences à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense

EXTRAIT *

La Cour de cassation a, récemment, précisé la situation de l'usufruitier de droits sociaux au regard du droit des sociétés. Alors que cette question est encore largement débattue, ces arrêts permettent d'envisager que, sans aller jusqu'à reconnaître à l'usufruitier la qualité d'associé, la Cour de cassation a, décision après décision, reconnu l'existence d'un statut sui generis d'usufruitier de droits sociaux. Ce dernier bénéficie d'un statut particulier en ce qu'il dispose, ès qualités, de certaines (...)

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Droit des sociétés

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N°6 . 2010-06-01


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