AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Juin 2010 - n° 6Adapter le droit boursier aux petits et moyens émetteurs cotés : un objectif nécessaire !

Adapter le droit boursier aux petits et moyens émetteurs cotés : un objectif nécessaire !

Droit des sociétés - Juin 2010 - n° 6

Focus par Arnaud BERDOU président de l'Association des élèves et diplômés juristes de Sciences Po (www.ajsp.fr)arnaud.berdou@sciences-po.org

EXTRAIT *

Dans le cadre du Plan d'action pour les services financiers (1999-2004), différents règlements européens et directives transposées en droit interne ont eu des conséquences préjudiciables aux petits et moyens émetteurs cotés en Europe (ou « Small and Medium-Sized Issuers Listed in Europe » (ci-après, « SMILEs »), F. Demarigny, in Un Small Business Act du droit boursier européen, mars 2010). De par leur aspect unitaire qui ne prévoit pas de régimes différenciés (par exemple selon le niveau de capitalisation (...)

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Droit des sociétés

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N°6 . 2010-06-01


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