AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Juin 2011 - n° 6L'Autorité des marchés financiers lance une consultation sur les modifications du Livre III du règlement général transposant la directive OPCVM IV

L'Autorité des marchés financiers lance une consultation sur les modifications du Livre III du règlement général transposant la directive OPCVM IV

Droit des sociétés - Juin 2011 - n° 6

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AMF, service de la communication de l'AMF, communiqué de presse, 15 avr. 2011 Dans le prolongement des travaux de transposition de la directive 2009/65/CE du 13 juillet 2009 (directive « OPCVM IV ») dans le Code monétaire et financier engagés par la direction du Trésor, l'AMF lance une consultation sur les mesures d'application des dispositions de cette directive qui modifieront le Livre III du règlement général de l'AMF concernant les sociétés de gestion de portefeuille et les dépositaires d'OPCVM. (...)

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N°6 . 2011-06-01


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