AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Juin 2011 - n° 6EIRL : précisions de l'ACOSS sur les aspects sociaux

EIRL : précisions de l'ACOSS sur les aspects sociaux

Droit des sociétés - Juin 2011 - n° 6

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ACOSS, circ. n° 2011-043, 15 avr. 2011 Les entrepreneurs individuels qui optent pour le régime de l'EIRL, créé par une loi du 15 juin 2010, peuvent, sans avoir besoin de créer une personne morale mettre leur patrimoine personnel à l'abri de leurs créanciers professionnels en affectant une partie de ce patrimoine. Une circulaire ACOSS du 15 avril 2011 précise les modalités de ce régime et rappelle son champ d'application ; les principes de la constitution, de la cession et de la liquidation du patrimoine (...)

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Droit des sociétés

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N°6 . 2011-06-01


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