AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Juin 2011 - n° 6Affaire Hermès : reclassement... sans suite ?

Affaire Hermès : reclassement... sans suite ?

Droit des sociétés - Juin 2011 - n° 6

Commentaire par Renaud MORTIER

EXTRAIT *

Ayant décelé différents indices mettant en évidence la mise en oeuvre d'une politique commune, continue et réitérée des demandeurs, qui contrôlent ensemble la société Hermès et font partie d'un groupe familial dont le projet de regrouper une participation majoritaire au profit d'une holding peut s'analyser comme une opération de reclassement entre personnes appartenant à un même groupe, l'AMF accueille leur demande de dérogation à l'obligation de dépôt d'une offre publique d'acquisition. L'irruption (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés
AMF, commission des sanctions, déc., 7 janv. 2011, n° 211C0024, Hermès International

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°6 . 2011-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement