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Taxe sur les transactions financières

Droit des sociétés - Juin 2012 - n° 6

A noter également par Jean-Luc Pierre

EXTRAIT *

L. n° 2012-354, 14 mars 2012, art. 5, I, A et B, II, A et B, et III, A et B : Journal Officiel 15 Mars 2012. Codifié, CGI art. 235 ter ZD, 235 ter ZD bis et 235 ter ZD ter Il existait, jusqu'au 31 décembre 2007, l'impôt sur les opérations de bourse, prélevé au taux de 0,3 % pour la fraction de chaque opération ne dépassant pas 153 000 euros, et à celui de 0,15 % pour la quote-part de celle-ci excédant ce montant. Sur une initiative parlementaire, sa suppression fut décidée par le Parlement dans le (...)

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N°6 . 2012-06-01


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