AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Juin 2013 - n° 6Modifications du règlement général de l'AMF : activité de conseiller en investissements financiers

Modifications du règlement général de l'AMF : activité de conseiller en investissements financiers

Droit des sociétés - Juin 2013 - n° 6

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A. 12 avr. 2013 : Journal Officiel 18 Avril 2013 Un arrêté du 12 avril 2013 porte homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers. Ces modifications concernent l'activité de conseiller en investissements financiers (CIF). En particulier, le contenu du document à remettre à un nouveau client est modifié (AMF, RG, art. 325-3) et les modalités des correspondances ou communications à caractère promotionnel sont précisées (AMF, RG, art. 325-5-1). Ces dispositions (...)

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N°6 . 2013-06-01


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