AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Juin 2013 - n° 6Consultation sur des modifications des livres III et V du règlement général de l'AMF

Consultation sur des modifications des livres III et V du règlement général de l'AMF

Droit des sociétés - Juin 2013 - n° 6

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AMF, communiqué, 8 avr. 2013 À la suite de l'entrée en vigueur du règlement européen n° 648/2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (EMIR), l'Autorité des marchés financiers lance une consultation publique portant sur les modifications du livre III du règlement général concernant les prestataires et du livre V relatif aux infrastructures de marché. L'AMF propose ainsi d'amender le titre IV du livre V sur les chambres de compensation. Les (...)

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N°6 . 2013-06-01


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