AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Juin 2013 - n° 6Modification des dispositions du livre II du règlement général de l'AMF

Modification des dispositions du livre II du règlement général de l'AMF

Droit des sociétés - Juin 2013 - n° 6

EXTRAIT *

AMF, communiqué, 27 mars 2013 Par arrêté du 21 février 2013 publié au Journal officiel du 2 mars 2013, le ministre de l'économie et des finances a homologué les modifications apportées au règlement général de l'AMF relatives à la mise en oeuvre des dispositions de la directive Prospectus révisée. Ces modifications sont prises en application de l'ordonnance du 8 novembre 2012 portant transposition de la directive Prospectus révisée et concernent le montant en deçà duquel une offre de certains titres (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°6 . 2013-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement