AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Juin 2014 - n° 6Des offres publiques d'acquisition « made in France » ? Retour sur la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle

Des offres publiques d'acquisition « made in France » ? Retour sur la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle

Droit des sociétés - Juin 2014 - n° 6

Etude par Olivier de VILMORIN avocat aux Barreaux de Paris et de New-Yorkassocié Sullivan & Cromwell LLP et Arnaud BERDOU avocat au Barreau de ParisSullivan & Cromwell LLP

EXTRAIT *

La promulgation de la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle constitue une réforme importante du droit des offres publiques. Pour protéger les émetteurs et salariés français face aux offres publiques initiées par des groupes étrangers, le législateur a conféré un rôle de premier plan aux organes d'administration et de direction des sociétés faisant l'objet d'une offre publique, ainsi qu'au comité d'entreprise. Certains estimeront que cette loi a pour effet d'entraver, (...)

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N°6 . 2014-06-01


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