AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Juin 2014 - n° 6Caractère individuel du préjudice de l'associé prêteur en compte courant

Caractère individuel du préjudice de l'associé prêteur en compte courant

Droit des sociétés - Juin 2014 - n° 6

Commentaire par Renaud MORTIER

EXTRAIT *

Le préjudice allégué par la société en raison de la perte des fonds qu'elle avait avancés en compte courant d'associé n'est pas le corollaire de celui subi par l'ensemble des créanciers de la procédure collective, mais constitue un préjudice exclusivement personnel à cette société et lié à l'opération d'investissement réalisée par elle. Ce très long arrêt, dont nous commentons une partie seulement, a pour toile de fond une cession de parts sociales émises par une société ayant fait l'objet, par la (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
Cass. com., 10 déc. 2013, n° 11-22.188, 11-22.712, 11-25.432, F-P+B, Denoyelle c/ Beillard : JurisData n° 2013-028446

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Droit des sociétés

N°6 . 2014-06-01


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