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Liberté de retrait d'une association

Droit des sociétés - Juin 2014 - n° 6

Commentaire par Henri HOVASSE

EXTRAIT *

Nul n'est tenu d'adhérer à une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou, y ayant adhéré, d'en demeurer membre ; tout membre d'une association, peut s'en retirer en tout temps après paiement des cotisations échues et de l'année courante, nonobstant toute clause contraire, et les dispositions statutaires entravant la liberté de ne pas adhérer à une association ou de s'en retirer en tout temps sont entachées d'une nullité absolue. Le présent arrêt de la première chambre civile de la Cour (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
Cass. 1re civ., 11 mars 2014, n° 13-14.341, F-P+B, Association Nord 77 services d'aides à domicile c/ Fédération ADMR de Seine-et-Marne : JurisData n° 2014-005902

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Droit des sociétés

N°6 . 2014-06-01


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