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Révocation du dirigeant par l'associé unique de SAS

Droit des sociétés - Juin 2014 - n° 6

A noter également par Myriam ROUSSILLE

EXTRAIT *

La révocation du dirigeant par l'associé unique de SAS alimente évidemment des contestations, mais les conflits de personnes conduisent souvent à donner une place centrale à celui-ci. En 2012, une arrêt de la Cour d'appel de Douai nous avait donné l'occasion de souligner que les modalités de révocation du dirigeant par l'associé unique dépend des statuts (CA Douai, ch. 2, sect. 1, 6 nov. 2013, n° 12/00517, Gordien c/ Baillie : JurisData n° 2013-025470 ; Dr. sociétés 2014, comm. 66, note M. Roussille). (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
Cass. com., 8 avr. 2014, n° 13-11.650, F-D, Meyneng c/ Sté Akerys capital : JurisData n° 2014-007020

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Droit des sociétés

N°6 . 2014-06-01


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