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Responsabilité des sociétés mères

Droit des sociétés - Juin 2015 - n° 6

A noter également par Dorothée GALLOIS-COCHET

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AN, proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, adoptée en première lecture (TA, n° 501, 30 mars 2015) L'Assemblée nationale a adopté le 30 mars 2015 une proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. Le projet prévoit la mise en oeuvre d'un plan de vigilance, dans le but d'identifier et prévenir les risques d'atteintes aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, les (...)

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Droit des sociétés

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Droit des sociétés

N°6 . 2015-06-01


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