AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Juin 2015 - n° 6Affaire Air France-KLM : de l'articulation des articles 223-1 et 223-2 du règlement général AMF

Affaire Air France-KLM : de l'articulation des articles 223-1 et 223-2 du règlement général AMF

Droit des sociétés - Juin 2015 - n° 6

Commentaire par Stéphane TORCK

EXTRAIT *

La commission des sanctions de l'AMF condamne la société Air France-KLM et son dirigeant pour avoir tardé à rendre publique une information privilégiée relative à la non-réalisation de ses objectifs de résultat d'exploitation. Quelques semaines après sa décision Faurecia (AMF, déc. sanct., 18 déc. 2014, Sté Faurecia et M. Y. Delabrière : Bull. Joly Bourse 2015, n° 4, p. 149, note F.-M. Laprade), la commission des sanctions de l'AMF a de nouveau l'occasion de sanctionner un émetteur, sur le fondement (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
AMF, déc. sanct., 3 mars 2015, Sté Air France-KLM et M. P.-H. Gourgeon

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Droit des sociétés

N°6 . 2015-06-01


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