AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Juillet 2001 - n° 07LES RÉGULATIONS ÉCONOMIQUES NOUVELLES SONT ARRIVÉES !

LES RÉGULATIONS ÉCONOMIQUES NOUVELLES SONT ARRIVÉES !

Droit des sociétés - Juillet 2001 - n° 07

Repère par François-Xavier Lucas

EXTRAIT *

IL N'A ÉCHAPPÉ À PERSONNE QUE LA LOI SUR LES NOUVELLES RÉGULATIONS ÉCONOmiques (Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001) a été promulguée et que ses principales dispositions vont entrer en vigueur les unes immédiatement, les autres à très brève échéance. Cette loi se proposant d'organiser la « Régulation de l'entreprise (Troisième partie), l'un de ses titres est consacré au droit des sociétés commerciales. Certaines des dispositions qu'il comporte sont plutôt heureuses. La possibilité de participer à une (...)

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Droit des sociétés

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N°7 . 2001-07-01


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