AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Juillet 2004 - n° 7La comptabilisation de l'environnement

La comptabilisation de l'environnement

Droit des sociétés - Juillet 2004 - n° 7

Etude par François Guy TRÉBULLE Professeur à l'Université de Caen

EXTRAIT *

Depuis la loi NRE n° 2001-420 du 15 mai 2001, il n'est plus possible de prétendre ignorer la nécessité de prendre en considération la gestion environnementale de l'entrepriseNote 1. Désormais les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé doivent divulguer « des informations sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité »Note 2. Derrière cette affirmation assez impréciseNote 3 se cache l'un des enjeux (...)

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Droit des sociétés

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Droit des sociétés

N°7 . 2004-07-01


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