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Radiation d'un membre d'une association

Droit des sociétés - Juillet 2004 - n° 7

Commentaire par François-Xavier LUCAS Professeur à l'université de Nice-Sophia Antipolis

EXTRAIT *

Les dispositions de l'article 6, § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ne sont pas applicables par elles-mêmes aux séances des conseils d'administration de groupements examinant la violation d'engagements contractuels. Cass. 1re civ., 16 mars 2004, n° 447 FS-P, Rolando c/ Assoc. Groupe des pêcheurs provençaux et plaisanciers : Juris-Data n° 2004-022836 On ne peut que souscrire à la mise au point opérée par cet arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du (...)

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N°7 . 2004-07-01


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