AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Juillet 2005 - n° 7Le droit social du dirigeant d'entreprise. - (La problématique du contrat de travail du dirigeant social) [2e partie]

Le droit social du dirigeant d'entreprise. - (La problématique du contrat de travail du dirigeant social) [2e partie]

Droit des sociétés - Juillet 2005 - n° 7

Etude par Francis COLLIN Avocat à la Cour, Landwell & AssociésMaître de conférences à l'université de Reims

EXTRAIT *

La présente chronique qui fait suite à l'étude sur l'existence du contrat de travail du « salarié dirigeant » parue dans cette revue en juin 2005 (chron. 6, p. 7) propose d'examiner la substance de ce contrat singulier. Elle n'a pas pour objet d'exposer les règles relatives au contenu et à la formalisation du contrat de travail mais de mettre en évidence quelques éléments importants du contrat de travail conclu par un salarié dirigeant. Il n'y a pas de « contrat de travail type », chaque contrat (...)

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N°7 . 2005-07-01


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