AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Juillet 2005 - n° 7Transposition de la directive concernant les offres publiques d'acquisition « OPA » – Réflexions du groupe de travail animé par Monsieur Jean-François LEPETIT

Transposition de la directive concernant les offres publiques d'acquisition « OPA » – Réflexions du groupe de travail animé par Monsieur Jean-François LEPETIT

Droit des sociétés - Juillet 2005 - n° 7

EXTRAIT *

Min. Économie, des Finances et de l'Industrie, Communiqué de presse, 13 juin 2005, n° 294 – http : //www.minefi.gouv.fr Cette directive crée un cadre commun pour le déroulement des OPA en Europe. Son article 9 définit un standard européen de gouvernance d'entreprise en période d'offre publique : toute mesure de défense doit être approuvée durant l'offre par les actionnaires de la société cible. Son article 11 lève certains obstacles aux offres publiques : les droits de vote multiple (à l'exclusion (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°7 . 2005-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement