Révocation du gérant

Droit des sociétés - Juillet 2005 - n° 7

Commentaire par Joël Monnet

EXTRAIT *

Même en l'absence de disposition légale spécifique, la mise en péril de l'intérêt social peut justifier la révocation judiciaire du gérant d'une société en commandite simple. Cet arrêt intéresse autant le droit des sociétés en commandite simple que le statut de dirigeant de société en général (sur la révocation des dirigeants V. M-H. de Laender, La révocation des dirigeants sociaux : Dr. sociétés 2000, chron. 9. – Calvo et De Santenac, La révocation des dirigeants sociaux : LPA, 6 juin 1990, p. 5. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés
Cass. com., 8 févr. 2005, Colly c/ SA Casino Guichard Perrachon : Juris-Data n° 2005-028525

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°7 . 2005-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement