Adaptation au droit français

Droit des sociétés - Juillet 2005 - n° 7

Commentaire par Thierry Bonneau

EXTRAIT *

De l'intégrité des marchés à l'Enfer pour tous ceux qui sont soupçonnés d'accomplir ou de tenter des opérations que le Droit condamne objectivement ! Si la directive du 28 janvier 2003 (Dir. n° 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché [abus de marché] ; V. Th. Bonneau : Dr. sociétés 2003, comm. 151) a déjà été prise en compte par l'AMF (V. notre commentaire du Règlement général AMF in Dr. sociétés 2004, comm. 195), elle ne l'est pas (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie, art. 10Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers, art. 1

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Droit des sociétés

N°7 . 2005-07-01


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