AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Juillet 2005 - n° 7Conseillers en investissement – Règlement général AMF

Conseillers en investissement – Règlement général AMF

Droit des sociétés - Juillet 2005 - n° 7

A noter également par Thierry Bonneau

EXTRAIT *

A. 15 avr. 2005 portant homologation de modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Le statut des conseillers en investissements financiers (V. Th. Bonneau et F. Drummond, Droit des marchés financiers, 2° éd. 2005 : Economica, n° 413 et s.) vient d'être complété par l'adoption des articles 335-1 à 335-28 du Règlement général de l'AMF : ces textes définissent les conditions d'accès à la profession, les règles de bonne conduite et le dispositif concernant l'agrément des associations (...)

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N°7 . 2005-07-01


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