AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Juillet 2007 - n° 7Convient-il de baisser ou de moduler le taux de l'impôt sur les sociétés ?

Convient-il de baisser ou de moduler le taux de l'impôt sur les sociétés ?

Droit des sociétés - Juillet 2007 - n° 7

Repère par Jean-Luc PIERRE avocat associé, Landwell & Associésprofesseur associé à la faculté de droit de l'université Jean-Moulin (Lyon III)

EXTRAIT *

Plusieurs prises de position sont intervenues au cours des mois passés, notamment dans le cadre de la campagne électorale, en faveur d'une baisse ou d'une modulation de l'impôt sur les sociétés. On relèvera que si l'une et l'autre participent de l'idée de mettre la fiscalité au service du développement économique, leur philosophie respective n'est pas la même : le choix d'une baisse du taux de droit commun de cet impôt reflète une approche d'inspiration libérale, selon laquelle les entreprises doivent (...)

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N°7 . 2007-07-01


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