AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Juillet 2007 - n° 7La fiducie, une oeuvre inachevée. - (1re partie)

La fiducie, une oeuvre inachevée. - (1re partie)

Droit des sociétés - Juillet 2007 - n° 7

Etude par Gauthier BLANLUET Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)Avocat à la Cour, Sullivan & Cromwell LLP et Jean-Pierre LE GALL Professeur émérite de l'Université Paris 2-AssasOf Counsel, Sullivan & Cromwell LLP

EXTRAIT *

La loi a jeté les bases de la fiducie à la française, mais l'oeuvre est loin d'être achevée. Une réforme de la fiducie apparaît déjà nécessaire si l'on veut faire vivre cette institution. On l'attendait depuis si longtemps ! Les tentatives successives avortèrent en 1991Note 2 puis 1992Note 3. C'est finalement la proposition de loi du sénateur Marini qui a forcé la décision, engendrant, non sans être significativement déformée par l'action du gouvernement, notamment du ministère de l'Économie, des (...)

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Droit des sociétés

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N°7 . 2007-07-01


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