AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Juillet 2008 - n° 7Le statut des associés dans les sociétés à capital variable non coopératives

Le statut des associés dans les sociétés à capital variable non coopératives

Droit des sociétés - Juillet 2008 - n° 7

Etude par Pierre LE VEY DES de droit public, DES de sciences politiques

EXTRAIT *

Le présent article a pour objet, sans pour autant méconnaître le droit positif, de dégager des textes et d'une jurisprudence foisonnante et parfois mal adaptée, les règles juridiques applicables aux associés des seules sociétés à capital variable non coopératives. De nombreuses décisions jurisprudentielles, prennent en effet en compte plus ou moins implicitement la qualité d'usager de la coopérative et non la qualité d'associé ; à ce titre ces décisions ne devraient pas être appliquée telles quelles (...)

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Droit des sociétés

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Droit des sociétés

N°7 . 2008-07-01


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