AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Juillet 2008 - n° 7Encore et toujours le cautionnement hypothécaire

Encore et toujours le cautionnement hypothécaire

Droit des sociétés - Juillet 2008 - n° 7

Commentaire par Renaud MORTIER

EXTRAIT *

Encourt cassation l'arrêt validant le cautionnement hypothécaire, par une société, des engagements de deux de ses associés, sans avoir établi ni la conformité de l'opération à l'objet social, ni l'existence d'un consentement unanime des associés, ni l'existence d'une communauté d'intérêt entre la société caution et la société débitrice cautionnée. Au sujet du cautionnement hypothécaire, nous écrivions récemment : « Toutes les conditions sont réunies pour que le contentieux se tarisse : jurisprudence (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
Cass. com., 15 avr. 2008, n° 06-18.294, FD, Boyer c/ Société Banque Nouvelle-Calédonie : JurisData n° 2008-043715

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Droit des sociétés

N°7 . 2008-07-01


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