AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Juillet 2008 - n° 7Situation financière des clients et preuve de la maîtrise des opérations spéculatives

Situation financière des clients et preuve de la maîtrise des opérations spéculatives

Droit des sociétés - Juillet 2008 - n° 7

Commentaire par Thierry BONNEAU

EXTRAIT *

1) Le PSI, quelques soient ses relations contractuelles avec son client, est tenu de s'enquérir de la situation financière de celui-ci. 2) Le PSI doit prouver qu'il a évalué la compétence du client et qu'il a fourni une information adaptée en fonction de cette évaluation. L'arrêt du 12 février 2008 prend position sur des questions inédites et s'inscrit dans l'évolution législative et jurisprudencielle, étant observé toutefois qu'il va plus loin que les textes récents et que l'une des solutions qu'il (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
Cass. com., 12 févr. 2008, n° 06-20.835, FS-P+B, Chênefront c/ Société Dubus : JurisData n° 2008-042750 ; D. 2008, act. jurispr., p. 689, NDLR X. Delpech

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Droit des sociétés

N°7 . 2008-07-01


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