AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Juillet 2009 - n° 7Fiducie-sûreté : fin du feuilleton ?

Fiducie-sûreté : fin du feuilleton ?

Droit des sociétés - Juillet 2009 - n° 7

Repère par Marie-Laure COQUELET professeur agrégé des facultés de droit, université de Paris Ouest Nanterre La Défense

EXTRAIT *

L'introduction de la fiducie dans notre droit positif fait assurément figure de feuilleton fleuve. Initialement réservée par la loi du 19 février 2007 aux seules personnes morales soumises de plein droit, ou sur option, à l'impôt sur les sociétés (C. civ., anc. art. 2014), son domaine a été élargi par la loi « LME » du 4 août 2008 aux personnes physiques mais aussi à toute personne morale (indépendamment donc de son régime fiscal d'imposition). Cinq mois plus tard, contrairement au choix opéré par (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°7 . 2009-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement