AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Juillet 2009 - n° 7Associations : procédure de déclaration – Formalités par internet – Projet Waldec – Mise en place

Associations : procédure de déclaration – Formalités par internet – Projet Waldec – Mise en place

Droit des sociétés - Juillet 2009 - n° 7

EXTRAIT *

Rép. min. AN n° 37574 à Muriel Marland-Militello : JOAN Q, 26 mai 2009, p. 5173 Waldec est un outil informatique mis en place par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Il a pour objet, grâce à la dématérialisation de la déclaration, de permettre la constitution d'un annuaire national des associations accessible à l'ensemble des administrations. À partir de ces éléments, un outil consultable sur internet sera proposé après avis du mouvement associatif. Les (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°7 . 2009-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement