AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Juillet 2010 - n° 7L'exonération fiscale des plus values de cessions intra-familiales de droits sociaux

L'exonération fiscale des plus values de cessions intra-familiales de droits sociaux

Droit des sociétés - Juillet 2010 - n° 7

Etude par Michel DESLANDES professeur à l'université de Rennes IInstitut de l'Ouest Droit et Europe UMR – CNRS 6262

EXTRAIT *

Nombre de transmissions intra-familiales d'entreprises se font, aujourd'hui, à titre onéreux. Le fondateur d'une entreprise sociétaire souhaite en effet, de plus en plus souvent, en monnayer le capital à l'occasion de sa transmission, même si elle s'effectue au sein de la famille, et vend à ses enfants, au moins en partie, ses parts sociales ou ses actions. De telles ventes attirent, naturellement, l'attention sur les régimes fiscaux de faveur qu'elles ont suscités, telle l'exonération d'impôt sur (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°7 . 2010-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement